Signalisation chantier pour débroussailler, les règles & meilleures informations, le guide

Lorsque vous débroussaillez, la signalisation chantier temporaire envoie un message important. Elle permet de transmettre à ses abords des informations majeures pour assurer la sécurité de tous. 

Cette signalisation se matérialise généralement de façon temporaire par panneau, signalétique, balisage qui vont identifier et prévenir d’un danger.

Panneau-de-signalisation-de-chantier-avec-fond-jaune-marqué-en-noir-risque-de-projection

La réglementation en matière de sécurité sur un chantier est claire. Même les particuliers doivent être au fait de cette réglementation. Surtout lorsque l’intervention se trouve en limite de propriété sur le domaine public.

Attention, depuis le 31/12/2013 la signalisation et le balisage temporaire sur la voie publique doivent être conformes à la réglementation. Depuis le 1er octobre 2009, le marquage de la norme « NF » doit apparaître sur les panneaux et tout autre équipement. 

De plus, les règles qui régissent la signalisation routière doivent s’appliquer à la signalétique temporaire.

Ainsi, choisir une signalisation adaptée aux circonstances d’un chantier demande quelques informations.

Réglementation d’une signalisation chantier

Les chantiers présentent deux cas de figure principaux. Ainsi, nous trouvons les travaux qui interviennent sur un terrain privé et ceux sur la voie publique.

Dans le premier cas, si le chantier a lieu dans une zone privée, aucune réglementation n’est obligatoire. Cependant, la responsabilité de l’intervenant est engagée en cas d’accident. Que ce soit pour un particulier ou une entreprise, seule leur responsabilité sera retenue.

Vous devez donc prendre des précautions pour vous-même ainsi que pour les personnes amenées à circuler sur le chantier lors des travaux.

Dans le second cas, si le chantier empiète sur le domaine public, la protection des usagers ainsi qu’un signalisation routière doivent s’appliquer.

 

Le service à contacter en fonction de la voie

Si le chantier oblige un arrêt, une déviation ou une modification du sens de circulation, la réglementation vous oblige à ce qu’une demande préalable soit déposée et acceptée avant la mise en place des signalisations.

Signalisation-carré-sur-fond-bleu-avec-priorité-du-sens-de-circulation

  • En centre-ville et voie communale, cet arrêté est à demander à la Mairie
  • Pour une voie départementale, le Conseil Général est votre interlocuteur
  • Pour une route nationale, votre demande est à déposer auprès de la Préfecture

L’arrêt délivré, celui-ci sera affiché à chaque accès de la zone du chantier.

Cette réglementation est claire et précisée au Code général des Collectivités publiques, du Code de la Route et du Code du travail. Elle concerne, bien sûr, un particulier qui débroussaille devant chez lui en bordure de route.

C’est sur ce deuxième cas que nous allons zoomer afin de vous aider à choisir la signalisation chantier adaptée aux travaux.

 

Définition d’un chantier

Un chantier se définit comme un espace où sont exécutés des travaux. Cette occupation de l’espace concourt à des interactions entre des personnes, des matériaux et des véhicules susceptibles de présenter un danger.

 

L’information de la signalisation chantier

La signalisation chantier temporaire transmet un message d’information pour orienter les piétons comme les automobilistes.

Elle avertit de nouvelles conditions de circulation qui sont à respecter par les usagers de la route. 

Si toutes les conditions d’avertissement apparaissent, leur responsabilité est engagée en cas de non-respect d’une signalisation conforme !

L’information transmise par les panneaux doit identifier précisément la nature du danger et pouvoir être repérée et comprise rapidement.

 

Synthèse du rôle d’une signalisation chantier

La signalétique a le rôle d’avertir et d’orienter les personnes qui côtoient les abords d’un chantier sur le domaine public.

  • Elle transmet un message et apparaît comme un moyen de communication à destination des usagers.
  • Le type de message avertit les automobilistes et les piétons sur la nature du danger.
  • La signalétique participe à votre propre sécurité.

 

Les caractéristiques d’une signalisation chantier

La forme des panneaux de chantier reprend les mêmes normes que celles rencontrées dans le Code de la route

Ainsi, leurs formes et leurs coloris délivrent un message qui permet en un seul coup d’œil de comprendre la nature du danger. 

L’objectif de cette harmonisation des codes assure une compréhension de l’information sans lecture préalable du contenu inscrit dans le panneau.

Panneau de signalisation triangulaire indiquant un danger

Nous trouvons donc dans ces formes, le triangle sur fond jaune qui avertit d’un danger proche.

Indicateur rond d'interdiction de stationner

Les panneaux ronds sur fond rouge qui interdisent le passage. 

Les panneaux blanc à bordure rouge qui précisent des détails de limitation de vitesse, de sens de circulation, etc.

Panneau-rond-bleu-avec-pictogramme-port-obligatoire-de-la-visière

Le panneau rond ou rectangulaire à fond bleu qui précise l’obligation du port d’un casque ou lunette de protection par exemple.

Panneau-jaune-rectangle-écrit-en-noir-piétons-prendre-le-trottoir-d-en-face

La forme privilégiée pour apporter une information d’indication est rectangulaire ou carrée.

 

Une signalisation chantier cohérente

La réglementation demande que la signalisation puisse rester cohérente et adaptée en fonction du type de rue.

Effectivement, si la voie se trouve à double sens comme pour la départementale, ou une voie unique en centre urbain, l’information doit assurer la sécurité sans modifier de façon exagérée la circulation sur la voie.

La signalisation chantier doit correspondre à la nature de vos travaux et à la fréquentation des véhicules (poids lourds, voitures, deux roues, piétons) et de la configuration géographique de la zone à signaler.

Cette signalisation en bord de route ne doit pas gêner et modifier la circulation des véhicules et des piétons sans demande préalable au service concerné. Votre responsabilité est engagée !

 

Adéquation avec les signalisations existantes

La signalisation chantier et le balisage temporaire doivent être en adéquation avec les signalisations existantes

Évitez de créer des contradictions qui portent à confusion au risque de produire un non-sens à l’information souhaitée.

Cependant, le message fourni par le panneau de chantier devient prioritaire sur la signalisation routière permanente. 

Si les panneaux communaux ne correspondent pas avec la signalisation du chantier, ils sont masqués le temps de l’intervention (modification de vitesse par exemple ou autorisation de stationner). Prévenez les services communaux ou renseignez-vous auprès de votre commune.

 

Évolution de la signalisation chantier

Une signalisation chantier transmet un message temporaire qui doit évoluer en fonction de l’avancement des travaux.

Pour que les usagers respectent les indications, celles-ci doivent correspondre à l’état réel de la restriction annoncée dans le temps et l’espace.

Par exemple, si vous prévoyez un élagage de haie, positionnez une signalisation temporaire d’interdiction de stationner. Après l’enlèvement des encombrants, réadapter la signalisation chantier pour que les véhicules puissent utiliser le stationnement.

En d’autres termes, les prescriptions des signalisations doivent changer en fonction du chantier et s’enlever ou être modifiées dès qu’elles ne correspondent plus.

 

Visibilité de la signalisation chantier

Un panneau se place de façon judicieuse à une hauteur visible pour un piéton comme par le conducteur d’un véhicule.

Évitez de cumuler plusieurs indications au même endroit.

Les panneaux indicateurs, lumineux, doivent recevoir la norme « NF », être propres et en bon état.

Si la signalisation chantier reste de nuit, vous avez l’obligation qu’elles soient de type « T2 ». Les plots et rubans de signalisation (rubalise) qui ont la fonction de balisage le long d’un chantier doivent aussi appartenir à la classe « T2 ».

Signalisation de chantier clignotante orange haute et basse

Cette classe de type « T2 » correspond à la norme qui précise que la couleur est à haute visibilité. La matière de couverture (peinture) a un fort pouvoir rétro-réfléchissant.

Toujours de nuit, des dispositifs lumineux clignotants sont à placer en aval puis en amont de la zone des travaux. Cela s’applique même en zone urbaine lorsque l’éclairage public s’avère suffisant.

 

Signalisation des travailleurs

Bien évidemment, une bonne sécurité oblige à signaler les personnes qui travaillent sur le chantier.

Chaque personne qui travaille en bordure du domaine public doit impérativement s’équiper de vêtements à haute visibilité, de jour comme de nuit, qui répondent à la norme « EN NF 471-2004 ».

Gilet baudrier de chantier haute visibilité à LED

Des éléments de visibilité peuvent apparaître sur les équipements de protection individuelle. Sur le casque antibruit ou en brassière par exemple.

Nous sommes sensibles à ce sujet. Les accidents de la route restent la première cause de mortalité au travail, hélas. Des travailleurs fauchés par des automobilistes ne sont pas des situations exceptionnelles ! En 2017, les piétons représentent en France 14 % de la mortalité routière (source securite-routiere.gouv.fr).

 

Comment bien disposer la signalisation chantier

En premier lieu, référencez-vous aux informations contenues dans l’ensemble de cette page pour faire évoluer votre signalisation.

Ensuite, les dispositions présentées ci-dessous sont à titre informatif. Elles répondent cependant à des règles et normes en termes de disposition.

Pour bien commencer la disposition de la signalisation, étudiez la zone des travaux. Cela va vous permettre d’adapter et d’anticiper la sécurité du chantier aux particularités de l’environnement, dans le temps et l’espace.

Maintenant, la première signalisation consiste à signaler les personnes qui vont positionner la signalétique. 

Les équipements de protection individuelle jouent ce rôle important. Les avertisseurs peuvent être un gilet jaune, bande sur le pantalon, couleur vive sur le casque de protection auditive ou de chantier.

 

Signalisation chantier d’approche

Pour rappel, la signalisation d’approche alerte d’un danger (triangle à fond jaune).

 

Elle se dispose en centre-ville de 10 « minimum » à 50 mètres en amont au sens de circulation. 

En situation extra-urbaine, le panneau est disposé à 150 m

Cependant, les distances sont modulables en fonction de l’environnement tels que des obstacles, d’un virage, de la végétation et de la visibilité.

 

Signalisation chantier de position

La signalisation de position a comme rôle de délimiter les abords du chantier.

 

Cette prévention se matérialise par des cônes, des plots, un ruban aux coloris rouge et blanc.

 

Fin de chantier 

Prévoyez une signalisation de fin d’intervention en aval du chantier.

panneau rond d'indication de toute fin d'interdiction

Mettez cette signalisation à une distance de 30 mètres en aval de la circulation. 

Elle se matérialise de différente façon suivant le contexte. Le panneau rond sur fond blanc, barré d’un trait noir est le plus commun à utiliser et prévient de toute fin d’interdiction. 

Il convient parfaitement pour un chantier temporaire de quelques heures.

En utilisant seulement les deux premières signalisations, vous ferez ce que 90 % des particuliers omettent lorsqu’ils interviennent sur le domaine public.

 

Pour conclure 

La mise en sécurité d’un chantier devrait être un réflexe. 

Se protéger et protéger les autres comme les biens matériels doit vous permettre de travailler l’esprit tranquille.

On ne peut pas vous reprocher d’avoir essayé de bien faire un balisage. Cependant, vous serez en tort si vous n’avez rien fait pour signaler et protéger.

La signalisation chantier s’avère un exercice complexe à mettre en œuvre. Dans certaines situations, le bon sens ne suffit pas toujours. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels de la voirie afin de respecter les bonnes règles.

 

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